Permis de construire n° 00211918S0001 à Brécy pour 3 053 m² de locaux, La Greve aux Chevaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 00211918S0001
Demandeur
DES OEUFS BRECOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211918S0001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Brécy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Greve aux Chevaux. Le projet est porté par DES OEUFS BRECOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 053 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 022 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/08/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 85. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Brécy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02119
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 66 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 053 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES OEUFS BRECOIS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Brécy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
DES OEUFS BRECOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 837545177
- SIRET
- 83754517700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRÉCY (02210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211918S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |