Permis de construire n° 00211918S0001 à Brécy pour 3 053 m² de locaux, La Greve Aux Chevaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 00211918S0001
Demandeur
DES OEUFS BRECOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00211918S0001 a été délivré le 10 juillet 2018 à Brécy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Greve Aux Chevaux. Le projet est porté par DES OEUFS BRECOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 053 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02119
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 053 m² | 3 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES OEUFS BRECOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 837545177
- SIRET
- 83754517700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRECY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211918S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |