Permis de construire Mixte N° 00211414S0012

Permis de construire n° 00211414S0012 à Brasles pour 310 m² de logement et locaux, Rue Des Chopinettes-Lot C4

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 septembre 2014

Dossier PC n° 00211414S0012

Demandeur

ALRICK-SOFEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Brasles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211414S0012 porte sur un projet situé Rue Des Chopinettes-Lot C4. ALRICK-SOFEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brasles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALRICK-SOFEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
780182762
SIRET
78018276200077
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
FERE-EN-TARDENOIS (02130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211414S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chopinettes-Lot C4, à Brasles (02400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALRICK-SOFEC ; la décision est intervenue le 11 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211414S0012, déposé en mairie de Brasles.

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