Permis de construire n° 00211413S0003 à Brasles pour 315 m² de locaux, Rue Paul Doumer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 00211413S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brasles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211413S0003 a été délivré le 5 novembre 2013, pour un projet situé Rue Paul Doumer.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1129, A571, A569. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brasles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasles Code postal 02400 Identifiant INSEE 02114
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 667 m² |
| Total | 352 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 667 m² |
| Total locaux | 352 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRASLES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |