Permis de construire n° 00211216V0001 à Brancourt-le-Grand pour 161 m² de locaux, Ferme De Jonnecourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 00211216V0001
Demandeur
SOCIETE MACAREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Brancourt-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211216V0001 porte sur un projet situé Ferme De Jonnecourt. La demande émane de SOCIETE MACAREZ.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brancourt-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brancourt-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brancourt-le-Grand Code postal 02110 Identifiant INSEE 02112
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Locaux | 1 624 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 624 m² |
| Total | 1 930 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 1 327 m² |
| Équipements publics | 136 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 297 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MACAREZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302734686
- SIRET
- 30273468600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRANCOURT LE GRAND (02110)
Autres dossiers de SOCIETE MACAREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211216V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |