Retour aux autorisations de Brancourt-le-Grand

Permis de construire Locaux N° 00211213Q0001

Permis de construire à Brancourt-le-Grand pour 294 m² de locaux - Ferme De Jonnecourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Jonnecourt, Brancourt-le-Grand (02110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211213Q0001, instruit par la commune de Brancourt-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00211213Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00211213Q0001, délivré le 7 octobre 2013 à Brancourt-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme De Jonnecourt, Brancourt-le-Grand (02110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI6, ZI16, ZI17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 285 m²

Surface existante avant

3 773 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brancourt-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI6 ZI16 ZI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brancourt-le-Grand Code postal 02110 Identifiant INSEE 02112
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²
Locaux	3 138 m²	294 m²	147 m²	147 m²	3 285 m²
Total	3 773 m²	294 m²	147 m²	147 m²	3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Commerce et services	0 m²	147 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Agricole et forestier	3 138 m²	0 m²	147 m²	0 m²	2 991 m²
Total locaux	3 138 m²	294 m²	147 m²	147 m²	3 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANCOURT-LE-GRAND (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00211213Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Jonnecourt, Brancourt-le-Grand (02110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211213Q0001, instruit par la commune de Brancourt-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brancourt-le-Grand

PC n°00211222V0003 Logement Autorisé

Le Village

Brancourt-le-Grand (02110)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 116 m² SDP

PC n°00211221V0003 Logement Autorisé

18 Rue Du 11 Novembre 1918

Brancourt-le-Grand (02110)

Extension sans transformation

25 févr. 2022 37 m² SDP

PC n°00211219V0001 Locaux Autorisé

7 Bis Rue De La Capelle

Brancourt-le-Grand (02110)

Extension sans transformation

18 févr. 2019 44 m² SDP

PC n°00211216V0001 Locaux Terminé

Ferme De Jonnecourt

Brancourt-le-Grand (02110)

Transformation sans extension

18 juil. 2016 161 m² SDP SOCIETE MACAREZ

PC n°00211216V0002 Logement Autorisé

5 Rue Des Belitres

Brancourt-le-Grand (02110)

Nouvelle construction

24 juin 2016 76 m² SDP

PC n°00211215V0003 Locaux Terminé

2 Bis Rue Des Gros Bonnets

Brancourt-le-Grand (02110)

Nouvelle construction

28 janv. 2016 56 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brancourt-le-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brancourt-le-Grand

Caractéristiques du projet