Permis de construire Locaux N° 00210926Q0003

Permis de construire n° 00210926Q0003 à La Bouteille pour 472 m² de locaux, La Cense Des 3 Chemins

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 00210926Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cense Des 3 Chemins, le permis de construire n° 00210926Q0003 a été délivré le 13 août 2026 à La Bouteille (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT52, ZT54. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouteille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 269 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

2 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouteille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT52 ZT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cense Des 3 Chemins

Territoires administratifs

Commune
La Bouteille Code postal 02140 Identifiant INSEE 02109
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 213 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 685 m²
Total 2 213 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 213 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 685 m²
Total locaux 2 213 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 2 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUTEILLE (02140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00210926Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cense Des 3 Chemins, à La Bouteille (02140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210926Q0003, déposé en mairie de La Bouteille.

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