Permis de construire n° 00210925Q0002 à La Bouteille pour 26,5 m² de locaux, 3 De Vervins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PC n° 00210925Q0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUTEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 De Vervins, le permis de construire n° 00210925Q0002 a été délivré le 8 avril 2026 à La Bouteille (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LA BOUTEILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C547, C663, C847. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bouteille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bouteille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouteille Code postal 02140 Identifiant INSEE 02109
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 998 m² | 26 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 1 013 m² |
| Total | 1 104 m² | 26 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 998 m² | 26 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 998 m² | 26 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 15 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUTEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201067
- SIRET
- 21020106700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210925Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |