Permis de construire n° 00210314Q0002 à Boué pour 489 m² de locaux, 44 Rte De Bergues
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 00210314Q0002
Demandeur
VENDOME FERMETURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00210314Q0002, délivré le 1 août 2014 à Boué (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rte De Bergues. Le dossier a été déposé par VENDOME FERMETURES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A379, AB315. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Boué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boué Code postal 02450 Identifiant INSEE 02103
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 689 m² |
| Total | 3 200 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 200 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 689 m² |
| dont Industrie | 3 200 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 689 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDOME FERMETURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512738147
- SIRET
- 51273814700036
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- BOUE (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210314Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |