Permis de construire Locaux N° 00210313Q0005

Permis de construire n° 00210313Q0005 à Boué pour 48 m² de locaux, Rue D Oisy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 00210313Q0005

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2013 à Boué (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00210313Q0005 porte sur un projet situé Rue D Oisy. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, A68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 427 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A69 A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boué Code postal 02450 Identifiant INSEE 02103
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 214 m²
Total 166 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 214 m²
dont Industrie 166 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 214 m²
Total locaux 166 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200588
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00210313Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 427 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D Oisy, à Boué (02450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 24 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210313Q0005, déposé en mairie de Boué.

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