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Permis de construire Locaux N° 00210220L0001

Permis de construire à Bouconville-Vauclair pour 580 m² de locaux - La Ferme D Hurtebise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme D Hurtebise, Bouconville-Vauclair (02860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD HURTEBISE et accordé le 22 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210220L0001, instruit par la commune de Bouconville-Vauclair.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 00210220L0001

Demandeur

LD HURTEBISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00210220L0001, délivré le 22 mai 2021 à Bouconville-Vauclair (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ferme D Hurtebise, Bouconville-Vauclair (02860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LD HURTEBISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN53, AN52, AN50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 110 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

1 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2021

Chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouconville-Vauclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN53 AN52 AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme D Hurtebise

Territoire administratif

Commune: Bouconville-Vauclair Code postal 02860 Identifiant INSEE 02102
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 688 m²	0 m²	580 m²	54 m²	580 m²	0 m²	1 634 m²
Total	1 688 m²	0 m²	580 m²	54 m²	580 m²	0 m²	1 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	580 m²	0 m²	0 m²	580 m²	900 m²
Agricole et forestier	1 368 m²	0 m²	54 m²	580 m²	0 m²	734 m²
Total locaux	1 688 m²	580 m²	54 m²	580 m²	0 m²	1 634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD HURTEBISE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 880581558
SIRET: 88058155800017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BEAURIEUX (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00210220L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme D Hurtebise, Bouconville-Vauclair (02860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LD HURTEBISE et accordé le 22 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210220L0001, instruit par la commune de Bouconville-Vauclair.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouconville-Vauclair

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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