Déclaration préalable n° 00210216L0001 à Bouconville-Vauclair pour 4 m² de locaux, Abbaye De Vauclair
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2016
Dossier DP n° 00210216L0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Abbaye De Vauclair, la déclaration préalable n° 00210216L0001 a été accordée le 1 novembre 2016 à Bouconville-Vauclair (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AISNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouconville-Vauclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouconville-Vauclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abbaye De Vauclair
Territoires administratifs
- Commune
- Bouconville-Vauclair Code postal 02860 Identifiant INSEE 02102
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 4 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -77 m² | 174 m² |
| Total | 251 m² | 4 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -77 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 4 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -77 m² | 174 m² |
| Total locaux | 251 m² | 4 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -77 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220200026
- SIRET
- 22020002600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00210216L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |