Permis de construire n° 00209820S0003 à Bonneil pour 156 m² de logement, 12 Route De Moucherelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 00209820S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00209820S0003 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé 12 Route De Moucherelle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA204A, AA196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bonneil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPAUX-BEZU (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209820S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |