Permis de construire n° 00209819S0003 à Bonneil pour 243 m² de locaux, 14 Rte De Crogis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2019
Dossier PC n° 00209819S0003
Demandeur
EARL CHRISTOPHE LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rte De Crogis, le permis de construire n° 00209819S0003 a été délivré le 16 février 2019 à Bonneil (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL CHRISTOPHE LEFEVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B481, AA67. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
22/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bonneil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneil Code postal 02400 Identifiant INSEE 02098
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 743 m² |
| Total | 500 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 743 m² |
| Total locaux | 500 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHRISTOPHE LEFEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511630774
- SIRET
- 51163077400012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BONNEIL (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00209819S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |