Permis de construire à Beuvardes pour 146 m² de locaux - Chemin Rural Des Pres De La Source
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 00208317M0003
Demandeur
EARL HERVE LA POMMERAIE
Cette page présente le permis de construire n° 00208317M0003, délivré le 10 mai 2017 à Beuvardes (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Rural Des Pres De La Source, Beuvardes (02130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HERVE LA POMMERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z1161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Beuvardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Pres De La Source
Territoire administratif
- Commune
- Beuvardes Code postal 02130 Identifiant INSEE 02083
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE LA POMMERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378181796
- SIRET
- 37818179600012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- COINCY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208317M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |