Permis de construire Locaux N° 00207913Q0003

Permis de construire n° 00207913Q0003 à Besmont pour 384 m² de locaux, 6 La Tour Du Diable

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 00207913Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 La Tour Du Diable, le permis de construire n° 00207913Q0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Besmont (Aisne, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C241. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
10/09/2013
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour Du Diable

Territoires administratifs

Commune
Besmont Code postal 02500 Identifiant INSEE 02079
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 384 m² 0 m² 38 m² 0 m² 346 m² 384 m²
Total 38 m² 384 m² 0 m² 38 m² 0 m² 346 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 384 m² 0 m² 38 m² 0 m² 346 m² 384 m²
dont Entrepôt 38 m² 384 m² 0 m² 38 m² 0 m² 346 m² 384 m²
Total locaux 38 m² 384 m² 0 m² 38 m² 0 m² 346 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESMONT (02500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207913Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Tour Du Diable, à Besmont (02500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207913Q0003, déposé en mairie de Besmont.

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