Déclaration préalable n° 00207921Q0001 à Besmont pour 9 m² de locaux, Vc 5 De La Rue Jenot Au Mont Du La Tour Du Diable
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2021
Dossier DP n° 00207921Q0001
Demandeur
SICA ELECTRICITE AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00207921Q0001 a été accordée le 13 février 2021 à Besmont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Vc 5 De La Rue Jenot Au Mont Du La Tour Du Diable. Le demandeur déclaré est SICA ELECTRICITE AISNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour Du Diable
Territoires administratifs
- Commune
- Besmont Code postal 02500 Identifiant INSEE 02079
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICA ELECTRICITE AISNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 442323614
- SIRET
- 44232361400010
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1920
Autres dossiers de SICA ELECTRICITE AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00207921Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |