Permis de construire n° 00207416Q0002 à Bertaucourt-Epourdon pour 60 m² de locaux, Grand Place
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 00207416Q0002
Demandeur
COMMUNE DE BERTAUCOURT EPOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bertaucourt-Epourdon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00207416Q0002 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé Grand Place. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERTAUCOURT EPOURDON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP51. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertaucourt-Epourdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bertaucourt-Epourdon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertaucourt-Epourdon Code postal 02800 Identifiant INSEE 02074
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 254 m² |
| Total | 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 254 m² |
| Total locaux | 194 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERTAUCOURT EPOURDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200739
- SIRET
- 21020073900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERTAUCOURT-EPOURDON (02800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00207416Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |