Déclaration préalable Locaux N° 00207416Q0001

Déclaration préalable n° 00207416Q0001 à Bertaucourt-Epourdon pour 20 m² de locaux, 8 Rue Des Bruyeres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2016

Dossier DP n° 00207416Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Bruyeres, la déclaration préalable n° 00207416Q0001 a été accordée le 16 avril 2016 à Bertaucourt-Epourdon (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertaucourt-Epourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertaucourt-Epourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertaucourt-Epourdon Code postal 02800 Identifiant INSEE 02074
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GOBAIN (02410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207416Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Bruyeres, à Bertaucourt-Epourdon (02800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00207416Q0001, déposé en mairie de Bertaucourt-Epourdon.

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