Permis de construire à Berry-au-Bac pour 94 m² de logement - Rue Du General Estienne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PC n° 0020732100008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0020732100008, délivré le 4 janvier 2022 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General Estienne, Berry-au-Bac (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB360, AB362.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Berry-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BRICE COURCELLES (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0020732100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |