Permis de construire Logement N° 0020732100008

Permis de construire n° 0020732100008 à Berry-au-Bac pour 94 m² de logement, Rue Du General Estienne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0020732100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2022 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0020732100008 porte sur un projet situé Rue Du General Estienne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB363, AB360, AB362. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berry-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB363 AB360 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRICE COURCELLES (51370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0020732100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du General Estienne, à Berry-au-Bac (02190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020732100008, déposé en mairie de Berry-au-Bac.

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