Permis de construire Logement N° 0020732100006

Permis de construire à Berry-au-Bac pour 78 m² de logement - Rue Du Moulin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2021

Dossier PC n° 0020732100006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0020732100006, délivré le 5 décembre 2021 à Berry-au-Bac (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin, Berry-au-Bac (02190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

252 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.

Autorisation

5 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/04/2022
Autorisation
05/12/2021
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2023

Localisation du projet à Berry-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0W82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Berry-au-Bac Code postal 02190 Identifiant INSEE 02073
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCEVREUX (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0020732100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 décembre 2021
Date de dépôt 22/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, Berry-au-Bac (02190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0020732100006, instruit par la commune de Berry-au-Bac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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