Permis de construire Logement N° 00207123Z0001

Permis de construire n° 00207123Z0001 à Berny-Rivière pour 201 m² de logement, 45 Rue De La Vallee

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 00207123Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De La Vallee, le permis de construire n° 00207123Z0001 a été délivré le 10 mai 2023 à Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berny-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berny-Rivière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 49 m² 152 m² 0 m² 152 m² 49 m² 201 m²
Total 152 m² 49 m² 152 m² 0 m² 152 m² 49 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNY-RIVIERE (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207123Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De La Vallee, à Berny-Rivière (02290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207123Z0001, déposé en mairie de Berny-Rivière.

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