Permis de construire Locaux N° 00207118Z0003

Permis de construire n° 00207118Z0003 à Berny-Rivière pour 63 m² de locaux, 6 -8 Sente De Chapeaumont

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 00207118Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00207118Z0003 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé 6 -8 Sente De Chapeaumont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A586, A587, A588. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berny-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berny-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A586 A587 A588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 153 m²
Locaux 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²
Total 142 m² 63 m² 0 m² 12 m² 0 m² 51 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²
dont Entrepôt 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²
Total locaux 12 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNY RIVIERE (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207118Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 -8 Sente De Chapeaumont, à Berny-Rivière (02290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207118Z0003, déposé en mairie de Berny-Rivière.

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