Permis de construire Locaux N° 00207117Z0003

Permis de construire n° 00207117Z0003 à Berny-Rivière pour 56 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 00207117Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BERNY RIVIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place De La Mairie, le permis de construire n° 00207117Z0003 a été délivré le 28 août 2017 à Berny-Rivière (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BERNY RIVIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A827. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berny-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2018

Localisation du projet à Berny-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berny-Rivière Code postal 02290 Identifiant INSEE 02071
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNY RIVIERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210200705
SIRET
21020070500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BERNY-RIVIERE (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207117Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De La Mairie, à Berny-Rivière (02290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNY RIVIERE et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207117Z0003, déposé en mairie de Berny-Rivière.

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