Permis de construire Logement N° 00207018Q0002

Permis de construire à Bernot pour 90 m² de logement - 20 Grand Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 00207018Q0002

Demandeur

SCI CAWALLE

Cette page présente le permis de construire n° 00207018Q0002, délivré le 28 mars 2018 à Bernot (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Grand Rue, Bernot (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAWALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Bernot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernot Code postal 02120 Identifiant INSEE 02070
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 36 m² 54 m² 0 m² 0 m² 90 m² 242 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 96 m² 54 m² 0 m² 0 m²
Total 302 m² 36 m² 54 m² 96 m² 54 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAWALLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831076682
SIRET
83107668200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-LE-SEC (02240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00207018Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Grand Rue, Bernot (02120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAWALLE et accordé le 28 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00207018Q0002, instruit par la commune de Bernot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernot

Autres types d'autorisations à Bernot