Permis de construire n° 00207014Q0001 à Bernot pour 730 m² de locaux, 17 Rue Lambert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 00207014Q0001
Demandeur
GAEC ABIVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Lambert, le permis de construire n° 00207014Q0001 a été délivré le 28 mars 2014 à Bernot (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC ABIVEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB89, AB5, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bernot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernot Code postal 02120 Identifiant INSEE 02070
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 045 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ABIVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 435298658
- SIRET
- 43529865800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BERNOT (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00207014Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |