Permis de construire Logement N° 00206524V0001

Permis de construire n° 00206524V0001 à Bellicourt pour 147 m² de logement, Chemin Des Alouettes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 00206524V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellicourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206524V0001 a été délivré le 23 avril 2024, pour un projet situé Chemin Des Alouettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB310, AB309. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB310 AB309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellicourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02065
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 147 m² 0 m² 50 m² 0 m² 97 m² 147 m²
Total 50 m² 147 m² 0 m² 50 m² 0 m² 97 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAUTPONT (59278)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206524V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Alouettes, à Bellicourt (02420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00206524V0001, déposé en mairie de Bellicourt.

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