Permis de construire Locaux N° 00206523V0001

Permis de construire n° 00206523V0001 à Bellicourt pour 2 028 m² de locaux, Ferme Du Point Du Jour

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 00206523V0001

Demandeur

EARL DU POINT DU JOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Bellicourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00206523V0001 porte sur un projet situé Ferme Du Point Du Jour. EARL DU POINT DU JOUR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD19, ZD22. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 604 m²

Surface existante avant

4 806 m²

Surface créée

2 028 m²

Variation nette

+572 m²

Surface totale après

5 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Bellicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD27 ZD19 ZD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellicourt Code postal 02420 Identifiant INSEE 02065
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 606 m² 2 028 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 572 m² 5 178 m²
Total 4 806 m² 2 028 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 572 m² 5 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 606 m² 2 028 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 572 m² 5 178 m²
Total locaux 4 606 m² 2 028 m² 0 m² 1 456 m² 0 m² 572 m² 5 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU POINT DU JOUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410134753
SIRET
41013475300020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BELLICOURT (02420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206523V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Du Point Du Jour, à Bellicourt (02420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU POINT DU JOUR et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206523V0001, déposé en mairie de Bellicourt.

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