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Permis de construire Locaux N° 00204622SE006

Permis de construire à Barenton-Bugny pour 1 718 m² de locaux - 730 Rue James Watt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 877 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 730 Rue James Watt, Barenton-Bugny (02000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LIN FRANCAIS et accordé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204622SE006, instruit par la commune de Barenton-Bugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 00204622SE006

Demandeur

LE LIN FRANCAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00204622SE006, délivré le 27 octobre 2022 à Barenton-Bugny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 730 Rue James Watt, Barenton-Bugny (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LIN FRANCAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 877 m²

Surface existante avant

14 109 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

15 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

04/07/2023

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Localisation du projet à Barenton-Bugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barenton-Bugny Code postal 02000 Identifiant INSEE 02046
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 109 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	15 827 m²
Total	14 109 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	15 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	14 109 m²	0 m²	0 m²	14 109 m²
Entrepôt	0 m²	1 718 m²	1 718 m²	1 718 m²
Total locaux	14 109 m²	1 718 m²	1 718 m²	15 827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LIN FRANCAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853210961
SIRET: 85321096100027
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation: BARENTON-BUGNY (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00204622SE006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 877 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 730 Rue James Watt, Barenton-Bugny (02000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE LIN FRANCAIS et accordé le 27 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00204622SE006, instruit par la commune de Barenton-Bugny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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