Permis de construire n° 00204116CT007 à Autreville pour 326 m² de locaux, 134 Rue De La Republique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 00204116CT007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 134 Rue De La Republique, le permis de construire n° 00204116CT007 a été délivré le 27 février 2017 à Autreville (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB54. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Autreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autreville Code postal 02300 Identifiant INSEE 02041
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 123 m² |
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 238 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 211 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260208640
- SIRET
- 26020864000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTREVILLE (02300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00204116CT007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |