Permis de construire n° 00204116CT007 à Autreville pour 326 m² de locaux, 134 rue de la Republique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 00204116CT007
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00204116CT007 a été délivré le 27 février 2017 à Autreville (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 134 rue de la Republique. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 792 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 52, AB 54. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Autreville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Autreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autreville Code postal 02300 Identifiant INSEE 02041
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 238 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 238 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 123 m² |
| Locaux | 0 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 238 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 211 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 211 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY, un établissement public d'hospitalisation basé à Autreville. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260208640
- SIRET
- 26020864000011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUTREVILLE (02300)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHAUNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00204116CT007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Autreville (02300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.