Permis de construire n° 00202017Q0003 à Any-Martin-Rieux pour 345 m² de locaux, Hameau De Bellevue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 00202017Q0003
Demandeur
TERAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00202017Q0003, délivré le 26 juillet 2017 à Any-Martin-Rieux (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau De Bellevue. Le demandeur déclaré est TERAVIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE83. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Any-Martin-Rieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Any-Martin-Rieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Any-Martin-Rieux Code postal 02500 Identifiant INSEE 02020
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 162 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 507 m² |
| Total | 2 162 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 162 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 2 162 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 2 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 448805143
- SIRET
- 44880514300063
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AUVILLERS-LES-FORGES (08260)
Autres dossiers de TERAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202017Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |