Permis de construire n° 00202017Q0001 à Any-Martin-Rieux pour 528 m² de locaux, Pl De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2017
Dossier PC n° 00202017Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Any-Martin-Rieux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00202017Q0001 a été délivré le 1 mai 2017, pour un projet situé Pl De La Gare.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS39. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Any-Martin-Rieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Any-Martin-Rieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Any-Martin-Rieux Code postal 02500 Identifiant INSEE 02020
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 069 m² |
| Total | 541 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 069 m² |
| Total locaux | 541 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANY-MARTIN-RIEUX (02500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00202017Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |