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Permis de construire Locaux N° 00201818A0003

Permis de construire à Anizy-le-Grand pour 75 m² de locaux - Route De Brancourt La Plainette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brancourt La Plainette, Anizy-le-Grand (02320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINETTE et accordé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201818A0003, instruit par la commune de Anizy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 00201818A0003

Demandeur

SCI DE LA PLAINETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00201818A0003, délivré le 15 mars 2018 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Brancourt La Plainette, Anizy-le-Grand (02320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PLAINETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD195, ZD197, ZD352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

30/11/2018

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Anizy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD195 ZD197 ZD352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plainette

Territoire administratif

Commune: Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 494 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 569 m²
Total	2 494 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 494 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	2 569 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLAINETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 330421892
SIRET: 33042189200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANIZY-LE-CHATEAU (02320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00201818A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Brancourt La Plainette, Anizy-le-Grand (02320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLAINETTE et accordé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201818A0003, instruit par la commune de Anizy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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