Permis de construire Mixte N° 00201817L0005

Permis de construire à Anizy-le-Grand pour 1 722 m² de logement et locaux - Rue Des Frères Doumer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 00201817L0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00201817L0005, délivré le 5 avril 2018 à Anizy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Frères Doumer, Anizy-le-Grand (02320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 872 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T4. La surface se répartit entre 1 575 m² d'habitation et 147 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB271, AB273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 872 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anizy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB269 AB271 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anizy-le-Grand Code postal 02320 Identifiant INSEE 02018
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - 12 - - 24
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201817L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 872 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frères Doumer, Anizy-le-Grand (02320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 575 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201817L0005, instruit par la commune de Anizy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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