Permis de construire Logement N° 00201414Q0001

Permis de construire n° 00201414Q0001 à Amigny-Rouy pour 156 m² de logement, Rue Du Jardin Rolland

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 00201414Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00201414Q0001, délivré le 22 janvier 2014 à Amigny-Rouy (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Jardin Rolland.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC392, AC391. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amigny-Rouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Amigny-Rouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC392 AC391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amigny-Rouy Code postal 02700 Identifiant INSEE 02014
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERGNIER (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201414Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Jardin Rolland, à Amigny-Rouy (02700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201414Q0001, déposé en mairie d'Amigny-Rouy.

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