Permis de construire Logement N° 00201413Q0001

Permis de construire n° 00201413Q0001 à Amigny-Rouy pour 32 m² de logement, 2 Rue Du Poncelet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 00201413Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Amigny-Rouy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00201413Q0001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Poncelet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amigny-Rouy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/04/2013
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
19/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amigny-Rouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amigny-Rouy Code postal 02700 Identifiant INSEE 02014
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 162 m²
Total 130 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIGNY-ROUY (02700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201413Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 19/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Poncelet, à Amigny-Rouy (02700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00201413Q0001, déposé en mairie d'Amigny-Rouy.

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