Permis de construire Logement N° 00201322L0002

Permis de construire n° 00201322L0002 à Amifontaine pour 203 m² de logement, Rte De Saint Erme

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 00201322L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00201322L0002, délivré le 22 août 2022 à Amifontaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte De Saint Erme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR39, ZR40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amifontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amifontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR39 ZR40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amifontaine Code postal 02190 Identifiant INSEE 02013
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-AISNE (02190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201322L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint Erme, à Amifontaine (02190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 août 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00201322L0002, déposé en mairie d'Amifontaine.

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