Déclaration préalable n° 00201322L0004 à Amifontaine pour 130 m² de locaux, 5 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier DP n° 00201322L0004
Demandeur
COMMUNE D'AMIFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Grande Rue, la déclaration préalable n° 00201322L0004 a été accordée le 22 août 2022 à Amifontaine (Aisne, Hauts-de-France). COMMUNE D'AMIFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amifontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amifontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amifontaine Code postal 02190 Identifiant INSEE 02013
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMIFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200135
- SIRET
- 21020013500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMIFONTAINE (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00201322L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |