Permis de construire Logement N° 00201121Z0011

Permis de construire à Ambleny pour 147 m² de logement - Rue De Normandy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 00201121Z0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00201121Z0011, délivré le 17 décembre 2021 à Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Normandy, Ambleny (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 633 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2024.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2024

Localisation du projet à Ambleny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBLENY (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00201121Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Normandy, Ambleny (02290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201121Z0011, instruit par la commune de Ambleny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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