Déclaration préalable Locaux N° 00201123Z0011

Déclaration préalable à Ambleny pour 95 m² de locaux - 33 Rue Du Pont Cheminet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Pont Cheminet, Ambleny (02290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMPLOIS ET SERVICES et accordée le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201123Z0011, instruit par la commune de Ambleny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 00201123Z0011

Demandeur

ASSOCIATION EMPLOIS ET SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00201123Z0011, accordée le 8 août 2023 à Ambleny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Rue Du Pont Cheminet, Ambleny (02290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION EMPLOIS ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambleny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambleny Code postal 02290 Identifiant INSEE 02011
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMPLOIS ET SERVICES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 402148993
SIRET: 40214899300031
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: AMBLENY (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00201123Z0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Pont Cheminet, Ambleny (02290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMPLOIS ET SERVICES et accordée le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00201123Z0011, instruit par la commune de Ambleny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambleny

PC n°00201125Z0002 Locaux Commencé

Chemin Rural Dit De Courta Entre Les Deux Rus

Ambleny (02290)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 25 m² SDP CC RETZ EN VALOIS

PC n°00201125Z0001 Logement Autorisé

Rue D'hygnieres

Ambleny (02290)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 146 m² SDP

PC n°00201124Z0005 Locaux Autorisé

Zae De Pontarcher

Ambleny (02290)

Nouvelle construction

11 mars 2025 380 m² SDP SCI OISE 2000

PC n°00201124Z0002 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De Courta Entre Les Deux Rus

Ambleny (02290)

Nouvelle construction

15 avr. 2024 25 m² SDP CC RETZ EN VALOIS

PC n°00201124Z0001 Locaux Autorisé

12 Rue Des Fosses

Ambleny (02290)

Nouvelle construction

03 mars 2024 656 m² SDP SOCIETE CIVILE ECURIES DU PAS SAINT MARTIN

PC n°00201123Z0003 Locaux Autorisé

Zae De Pontarcher

Ambleny (02290)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 366 m² SDP CNH

Autres types d'autorisations à Ambleny

Permis d'aménager à Ambleny

1 autorisation

Permis de démolir à Ambleny

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ambleny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ambleny

Autres types d'autorisations à Ambleny

Caractéristiques du projet