Permis de construire à Vonnas pour 1 669 m² de logement et locaux - 107 Rue Du 19 Mars 1962
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 avril 2019 · Dossier PC n° 00145718D0026 · Demandeur : AIN HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00145718D0026, délivré le 17 avril 2019 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Rue Du 19 Mars 1962, Vonnas (01540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIN HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 095 m² d'habitation et 574 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1610, 0A1609.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vonnas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Locaux | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Total | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 1 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 66,7 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145718D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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