Permis de construire n° 00145713D0002 à Vonnas pour 980 m² de locaux, Les Grands Varays
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 00145713D0002
Demandeur
SCI ALPHA DU PHENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145713D0002 a été délivré le 6 septembre 2013 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Varays. Le projet est porté par SCI ALPHA DU PHENIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B854, B724, B826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Varays
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 980 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 674 m² | 1 936 m² |
| Total | 1 262 m² | 980 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 674 m² | 1 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 262 m² | 980 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 674 m² | 1 936 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 980 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 674 m² | 1 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALPHA DU PHENIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448015693
- SIRET
- 44801569300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VONNAS (01540)
Autres dossiers de SCI ALPHA DU PHENIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145713D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |