Permis de construire n° 00145712D0038 à Vonnas pour 83 m² de logement, 40 lotissement Le Domaine du Roy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mai 2013
Dossier PC n° 00145712D0038
Demandeur
SOLTER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145712D0038, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2013 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 lotissement Le Domaine du Roy. Le projet est porté par SOLTER PROMOTION.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 665 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 646. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, lotissement Le Domaine du Roy, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Vonnas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 665 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLTER PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLTER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502786692
- SIRET
- 50278669200025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de SOLTER PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145712D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 646 à Vonnas (01540)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Domaine du Roy à Vonnas (01540)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Le Domaine du Roy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.