Permis de construire n° 00145423C0003 à Virignin pour 1 098 m² de logement, 53 rue de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 00145423C0003
Demandeur
LES JARDINS DU CENTRE - BELLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145423C0003 porte sur un projet situé 53 rue de l'Eglise. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DU CENTRE - BELLEY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 11 des 14 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 098 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 137 m², soit 78 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2263. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Virignin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Virignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 098 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
| Total | 0 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 1 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 3 | - | - | 14 |
| - | - | 78,6 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DU CENTRE - BELLEY, une société civile basée à Annecy. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS DU CENTRE - BELLEY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 949848683
- SIRET
- 94984868300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANNECY (74960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145423C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 12/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |