Permis de construire Locaux N° 00145422C0016

Permis de construire n° 00145422C0016 à Virignin pour 58 m² de locaux, Rue De Lassignieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 00145422C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lassignieu, le permis de construire n° 00145422C0016 a été délivré le 13 mars 2023 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A90, 0A89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virignin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 203 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A90 0A89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIGNIN (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145422C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Lassignieu, à Virignin (01300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145422C0016, déposé en mairie de Virignin.

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