Permis de construire Locaux N° 00145421C0002

Permis de construire n° 00145421C0002 à Virignin pour 163 m² de locaux, ZAC de la Picardiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2021

Dossier PC n° 00145421C0002

Demandeur

SYG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145421C0002 a été délivré le 5 juin 2021 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC de la Picardiere. Le projet est porté par SYG.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 14 140 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1607, 0B 1618, 0B 1719. Sur la même voie, ZAC de la Picardiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 121 permis de construire et déclarations préalables à Virignin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 140 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/06/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Virignin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1607 0B 1618 0B 1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 140 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 84 m² de bureaux et 79 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYG, une société civile immobilière (SCI) basée à Belley. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897518098
SIRET
89751809800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145421C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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