Permis de construire à Virignin pour 118 m² de locaux - Zac De La Picardiere Sur Lynx
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 00145416C0015
Demandeur
L'AIN ET L'AUTRE
Cette page présente le permis de construire n° 00145416C0015, délivré le 6 mars 2017 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Picardiere Sur Lynx, Virignin (01300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AIN ET L'AUTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1533, 0B1494.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/09/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 mois 30 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Virignin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Lynx
Territoire administratif
- Commune
- Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AIN ET L'AUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818875866
- SIRET
- 81887586600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CONZIEU (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145416C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |