Permis de construire Logement N° 00145420C0012

Permis de construire n° 00145420C0012 à Virignin pour 193 m² de logement, rue du Saugey

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 00145420C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145420C0012 a été délivré le 13 novembre 2020 à Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Saugey.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2601, 0A 2595. Sur la même voie, rue du Saugey, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Virignin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/04/2023
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Virignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2601 0A 2595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145420C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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