À Virignin (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145420C0010 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 39 chemin de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 489 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 885, 0A 886. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Virignin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Virignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 885 0A 886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virignin Code postal 01300 Identifiant INSEE 01454
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 489 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 73 m² à 103 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	73 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	30 m²	73 m²	73 m²	30 m²	103 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIRIGNIN (01300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145420C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°00145420C0002 Logement Commencé

rue du Saugey Saugey

Virignin (01300)

Nouvelle construction

07 août 2020 112 m² SDP

PC n°00145420C0003 Logement Commencé

896 avenue du Bugey

Virignin (01300)

Nouvelle construction

11 août 2020 148 m² SDP

PC n°00145420C0008 Logement Autorisé

route de Montarfier

Virignin (01300)

Nouvelle construction

12 août 2020 131 m² SDP

PC n°00145420C0011 Logement Commencé

chemin de Montarfier Lot 4

Virignin (01300)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 126 m² SDP

PC n°00145420C0009 Logement Autorisé

Le Saugey

Virignin (01300)

Nouvelle construction

12 nov. 2020 125 m² SDP

PC n°00145420C0012 Logement Terminé

rue du Saugey

Virignin (01300)

Nouvelle construction

13 nov. 2020 193 m² SDP

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