Permis de construire Logement N° 00145125A0013

Permis de construire à Viriat pour 776 m² de logement - 0203 Rue De La Source

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 00145125A0013

Demandeur

SARL LE LOTISSEMENT DU 23 RI

Cette page présente le permis de construire n° 00145125A0013, délivré le 4 août 2025 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0203 Rue De La Source, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE LOTISSEMENT DU 23 RI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 146 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 776 m² 0 m² 144 m² 0 m² 632 m² 776 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 234 m² 776 m² 0 m² 234 m² 0 m² 542 m² 776 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE LOTISSEMENT DU 23 RI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842109233
SIRET
84210923300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145125A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en individuel, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0203 Rue De La Source, Viriat (01440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE LOTISSEMENT DU 23 RI et accordé le 4 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145125A0013, instruit par la commune de Viriat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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