Permis de construire Logement N° 00145121D0011

Permis de construire n° 00145121D0011 à Viriat pour 45 m² de logement, 470 Chemi De But

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 00145121D0011

Demandeur

SCI DES BOIS DE BUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145121D0011, délivré le 11 mai 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 470 Chemi De But. Le demandeur déclaré est SCI DES BOIS DE BUT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A879, 0A878, 0A881. Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 340 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A879 0A878 0A881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²
Total 410 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOIS DE BUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887510212
SIRET
88751021200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DIDIER SUR BEAUJEU (69430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145121D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 470 Chemi De But, à Viriat (01440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES BOIS DE BUT et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145121D0011, déposé en mairie de Viriat.

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