Permis de construire n° 00145121D0011 à Viriat pour 45 m² de logement, 470 chemin de But
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 00145121D0011
Demandeur
SCI DES BOIS DE BUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145121D0011, délivré le 11 mai 2021 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 470 chemin de But. SCI DES BOIS DE BUT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 340 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 879, 0A 878, 0A 881. Ce dossier fait partie des 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 410 m² à 455 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 455 m² |
| Total | 410 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 455 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES BOIS DE BUT, dont l'adresse déclarée est à St Didier sur Beaujeu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES BOIS DE BUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887510212
- SIRET
- 88751021200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST DIDIER SUR BEAUJEU (69430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145121D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |